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Mars 2015 / n°03

MFP - Mutualité fonction publique

ÉVÉNEMENT

Née le 1er juin 1945, la MFP fêtera ses 70 ans en juin 2015 !

À cette occasion, la MFP organise une manifestation à la suite de son Assemblée Générale qui se tiendra le
4 juin 2015 aux Docks de Paris
.

Cet évènement réunira des personnalités du monde de la Fonction publique, ministres d’hier et d’aujourd’hui, et des mutualistes autour d’une table ronde consacrée notamment à la fonction publique et à ses millions d’agents qui œuvrent tous les jours pour servir l’intérêt général de leur pays.
Les échanges seront consacrés aux 70 ans de relations entre la MFP et la Fonction publique :
- Quelle complémentarité, quelles actions, quelles synergies dans la démarche de protection des droits sociaux des agents publics ?
- Quelles évolutions dans leurs relations suite à la mise en place du nouveau cadre réglementaire ?
Inscriptions ouvertes sur 4juin70ans@mfp.fr (préciser nom, prénom, fonction, organisme et e-mail)

Pour cet évènement, la MFP revient sur son histoire et celle des grandes lois sociales. Jusqu’en juin 2015, découvrez dans nos E-News les grandes périodes qui ont jalonné l’histoire de la MFP :

Après le temps des pionniers (E-News février 2015, 1945 à 1958), la conquête des grands acquis sociaux (1958-1970) :
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance…
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale. La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et se rapproche des organisations du mouvement social. C’est également une période importante de création d’établissements mutualistes, les premiers centres de santé, dentaire et optique voient le jour.

1956 :   Troisième semaine de congés payés.
1958 :   Adoption de la Ve République consacrant les droits économiques
et sociaux de la constitution de 1946 ainsi que les principes de laïcité et d’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion (article 1er)
1958 :   Assurance chômage.

 

1961 :   Accords collectifs interprofessionnels créant les régimes de retraite complémentaire des cadres et des non cadres
(AGIRC et ARRCO rendus obligatoires).
1964 :   Lutte du mouvement mutualiste contre les ordonnances Grandval remettant en cause les libertés mutualistes (défense du tiers-payant, des réalisations sanitaires et sociales, etc.).
En 1967, mutualistes et syndicalistes sont au coude à coude pour défendre la Sécurité sociale contre les ordonnances Jeanneney qui la réorganisent. Depuis cette date, si chaque mouvement a conservé sa spécificité, les rapports qu’ils entretiennent se sont resserrés.
1967 :   Création de la participation des salariés aux résultats des entreprises
1968 :   Accords de Grenelle sur la revalorisation du SMIG et des salaires. Loi relative à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.
1969 :   Quatrième semaine de congés payés
1970 :   Instauration du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

A suivre...

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Protection sociale

Protection sociale complémentaire des agents publics

La mission d’évaluation des procédures réglementaires qui régissent la protection sociale complémentaire des agents publics (depuis 2007 dans la Fonction publique de l’État et depuis 2011 dans la Fonction publique territoriale) menée par les trois inspections générales IGFAS/IGF/IGA
a commencé ses travaux
.
Sa « feuille de route » est claire : réaliser un bilan des dispositifs de participation financière des employeurs publics, vérifier leur intérêt à l’aune de la généralisation de la complémentaire dans le privé et, enfin, développer une vision prospective des règlements en vigueur.

La MFP a été auditionnée le 16 mars dernier, la FNMF le lendemain. Des rencontres bilatérales avec les mutuelles sont d’ores et déjà planifiées. Les Organisations syndicales de fonctionnaires seront elles-aussi sollicitées par la mission. La publication du rapport semble attendue pour la fin du mois d’avril 2015.

La MFP a rencontré les pouvoirs publics …
• la DGAFP le 2 février 2015
• le Directeur adjoint du cabinet de la Ministre de la santé le 17 mars 2015
Ces rencontres ont notamment permis à la MFP de faire part de son analyse sur les dispositifs de référencement à l’État, de labellisation et de conventionnement dans la territoriale.

… et a poursuivi ses travaux avec les Organisations syndicales de fonctionnaires pour préserver les droits sociaux solidaires des agents publics.
Ensemble, elles se lancent dans une campagne ambitieuse de sensibilisation des agents publics sur l’avenir de leur couverture santé – prévoyance- services et sur les enjeux liés aux réformes à venir. À l’heure où se généralise l’accès à la complémentaire santé via la mise en œuvre de contrats collectifs obligatoires dans les entreprises du privé, les agents publics, exclus de cette disposition(1), doivent faire connaître leurs besoins en termes de protection sociale et rappeler que, compte tenu des carences de leur statut, ils se sont eux-mêmes volontairement regroupés pour organiser leur couverture globale et solidaire au sein de leur mutuelle professionnelle.

(1) Loi du 14 juin 2014 sur la sécurisation de l’emploi (article 1)

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Régions

Retour sur le colloque MFP Nord-Pas-de-Calais organisé le 10 février dernier.

Sur le thème «Quel avenir pour la solidarité dans le système d’assurance maladie obligatoire ? », le colloque régional organisé par les élus MFP à Saint-Laurent-Blangy près d’Arras a donné lieu à des débats portant notamment sur les principes solidaires et leurs mises en œuvres au sein de l'assurance maladie obligatoire.

Madame Génisson, Sénatrice du Pas-de-Calais et intervenante au Colloque Régional s’exprimait dans les réseaux sociaux le 13 février dernier à propos de cette manifestation, déclarant que ce débat a donné lieu à de «riches échanges autour de tables rondes et à des débats avec les participants sur les principes de la protection sociale, les actions développées pour sa pérennité, poursuivant la réflexion sur le
« système idéal pour demain ».

Intervenants Colloque :

  • Catherine Génisson :
    Sénatrice du Pas-de-Calais
  • Didier Michel : Maire de Tilloy-lès-Mofflaines
  • Serge Brichet : Président de la Mutualité Fonction Publique

 

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Régions

Retour sur le colloque MFP Midi-Pyrénées organisé
le 10 mars dernier.

Sur le thème « Agents de la fonction publique, quelle protection sociale complémentaire ? », le colloque régional organisé par les élus MFP à Toulouse a donné lieu à 2 tables rondes, et des échanges ponctués de débats avec la salle. Les tables rondes portaient sur les thématiques suivantes :
« Les dispositifs de protection sociale complémentaire des agents publics » et « Quels enjeux et quels choix pour demain ? »

À l’occasion des échanges avec la salle, les représentants des employeurs publics ont clairement indiqué leurs préoccupations quant à l’avenir de la protection sociale de leurs agents et ont rappelé leur attachement aux mutuelles historiques professionnelles de la Fonction publique avec lesquelles ils ont tissé des liens depuis des décennies. Le Secrétaire général de la MFP a rappelé les particularités des dispositifs réglementaires de protection sociale complémentaire spécifiques à chacun des trois versants de la Fonction publique. Les échanges avec la salle lui ont permis de faire part des interrogations de la MFP sur l’avenir du dispositif de référencement dans la FPE à l’aube du renouvellement des conventions et de présenter les propositions d’amélioration des procédures portées conjointement par les Mutuelles et les Organisations syndicales de fonctionnaires.

Enfin, Serge Brichet, le Président de la MFP, a clôturé les débats en rappelant que la question de la protection sociale des fonctionnaires est une question éminemment politique voire même une question de Société. Que veulent les employeurs publics pour protéger leurs agents ? Comment admettre que l’État oblige les employeurs privés à prendre en charge 50 % de la cotisation des salariés alors que, dans son rôle d’employeur, il s’interroge sur l’intérêt de dispositifs solidaires couvrant les agents actifs et retraités et avec, qui plus est, une participation publique particulièrement modique. Si ces dispositifs venaient à être remis en cause, le risque majeur serait de voir une rupture des solidarités portées par les mutuelles et c’est l’ensemble du modèle mutualiste qui serait ainsi mis à mal.

Intervenants Colloque :

  • Sébastien Bonnefoy, DRH, Mairie de Toulouse
  • Jean-Claude Frechou, CGOS Midi-Pyrénées
  • Bertrand Looses, Directeur Général des Services départementaux, Conseil Général de la Haute-Garonne
  • Jean-Jacques Vial, Secrétaire Général Adjoint, DRH, Rectorat de Toulouse
  • Marc Tranchat, Secrétaire Général de la Mutualité Fonction Publique

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